En France, la consommation d'énergie dans les logements est à l'origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.

 

Vous pouvez agir sur votre comportement pour infléchir ces émissions de gaz responsables du changement climatique de la planète. Vous pouvez aussi faire le choix d'achat d'équipements performants lors de la rénovation d'un logement ou à la conception d'un logement neuf. Ces choix permettent de réduire nos factures énergétiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

 

La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Elle est destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur de l'habitation principale, sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

 

• La loi de finances 2006 a renforcé certaines mesures prévues initialement, mesures confirmées par la loi de finances 2007 :

  pour l'habitation principale, dans le neuf ainsi que la rénovation, en renforçant les taux du crédit d'impôt à 50% du montant de votre appareil.

 

L'arrêté du 13 novembre 2007 fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui bénéficient du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2008.

Ainsi le crédit d'impôt est orienté pour privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique. L'objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché.

 

Ainsi pour bénéficier de ce crédit d'impôt, l'appareil de chauffage que vous souhaitez acquérir doit répondre à la norme en vigueur qui lui correspond et à un rendement minimum :

 

Matériels chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :	Caractéristiques et performances
poêles	rendement ≥ 70% Concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,6 % normes NF EN 13240 / NF D35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250
foyers fermés et inserts de cheminées intérieures	rendement ≥ 70% Concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,6 % normes NF EN 13229 / NF D 35376 normes NF EN 12815 / NF D 32301
cuisinières utilisées comme mode de chauffage	Chaudières à chargement manuel avec un rendement ≥ 70% : normes NF EN 303.5 / EN 12809
chaudières < 300 kW	Chaudières à chargement automatique avec un rendement ≥ 75% : normes NF EN 303.5 / EN 12809